Start-ups d’État : l’Incubateur Justice présente ses projets de services numériques

Le 2 avril 2025, 11 équipes développant des services numériques publics ont présenté leurs projets à Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi qu'à des agents du ministère. Elles étaient réunies pour la première fois à l’hôtel de Bourvallais, le siège du ministère, situé place Vendôme, à Paris. Ces équipes mènent leurs travaux dans le cadre de l’Incubateur de la Justice, le service dédié à la création de projets numériques innovants pour faciliter le quotidien des agents et des justiciables.

Parmi les services présentés au garde des Sceaux et aux agents figuraient :

• Natinfo : une aide pour identifier une infraction pénale en fonction de la description de circonstances ;
• Mon Indemnistation Justice : un site pour faire sa demande d’indemnisation en cas de bris de porte par les forces de l’ordre ;
• Selexpert : une interface pour permettre aux magistrats de connaître la compétence et la disponibilité des experts judiciaires et de les pré-désigner ;
• Mistral Pénal : une solution pour simplifier le suivi des dossiers par les greffiers de la chaîne pénale ;
• Mon Suivi Justice : un outil pour réduire l’absentéisme des personnes condamnées aux convocations en milieu ouvert ;
• Jafer : un outil pour permettre aux juges d’avoir une vue d’ensemble sur les délais d’attente des espaces de rencontre entre un enfant confié à un parent et l’autre parent ;
• Siam : un service numérique permettant de faciliter la rétribution des auxiliaires de justice en fin d’aide juridictionnelle ;
• MJD - RDV Service Public : un outil qui permet la prise de rendez-vous pour un justiciable en point-justice.

La méthode « start-up d’État »

L’Incubateur de la Justice fait partie du programme beta.gouv.fr qui aide les administrations publiques à construire des services numériques utiles, simples, faciles à utiliser et qui répondent aux besoins des agents publics et des usagers en s’appuyant sur la méthode « start-up d’État ». L’objectif de la méthode est de produire rapidement une première version du service numérique accessible aux utilisateurs de terrain pour mesurer l’impact du produit.

Dans un premier temps, le rôle de l’Incubateur de la Justice est d’identifier des agents du ministère qui souhaitent s’engager dans la résolution de difficultés rencontrées sur le terrain. Ces agents sont formés pour devenir les « intrapreneurs » du projet qu’ils vont porter pendant toutes les étapes : des investigations pour bien définir le problème et les enjeux, la construction d’une première version, une phase d’accélération pendant laquelle sont apportées des améliorations continues et enfin la sortie d’incubation. En fonction de l’impact mesuré du service, celui-ci peut être pérennisé et ses fonctionnalités transférées à des services existants du ministère. Tout au long de l’incubation, les intrapreneurs sont accompagnés par une équipe agile et autonome constituée de développeurs, de techniciens, ou encore de designers.

Des services à l’impact vérifié

Depuis sa création en 2021, l’Incubateur de la Justice a accompagné 11 services numériques dont sept ont vu leur impact vérifié à ce jour. C’est le cas notamment de Mon Suivi Justice, première start-up d’État du ministère : un dispositif complet de gestion des convocations pour réduire l’absentéisme des personnes condamnées en milieu ouvert à leurs rendez-vous de suivi judiciaire. Mon Suivi Justice repose sur un système de rappel des convocations par SMS, sur une offre d’informations sur Internet pour faciliter la préparation aux rendez-vous et la réinsertion des personnes condamnées et sur une interface d’organisation des rendez-vous de suivi pour les agents.

Le déploiement progressif du service s’est accompagné d’une baisse significative de l’absentéisme aux rendez-vous, de l’ordre de 30 %. Comme pour toute start-up d’État arrivée à maturité, les fonctionnalités de Mon Suivi Justice vont être transférées à un logiciel déjà utilisé par les agents du ministère. Le site justice.fr, qui accueille depuis octobre 2024 le contenu informationnel de Mon Suivi Justice, a quant à lui vocation à intégrer tous les services numériques que peuvent utiliser directement les justiciables dans leurs démarches avec la justice.

Autre projet issu de l’incubateur qui a fait ses preuves, la solution A-Just aide les équipes de direction des juridictions dans leur gestion des ressources humaines. L’outil permet de suivre les effectifs affectés à chaque contentieux et de visualiser l’activité voire l’impact prévisible en cas de modification de scénario. Un gain de temps pour les chefs de juridiction qui réduit en conséquence les délais pour les justiciables. A-Just a reçu en début d’année 2025 le label « Service numérique à impact national » de la direction interministérielle du numérique (DINUM).