Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
JUSB2511801A.pdf
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162,03 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2511801A
Date du texte
15 avril 2025
Date de signature
15 avril 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
17 avril 2025