Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison
JUSB2512378A.pdf
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385,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2512378A
Date du texte
22 avril 2025
Date de signature
22 avril 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2025