Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à la mise en oeuvre du code de déontologie du service public pénitentiaire
JUSK2434577C.pdf
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8,27 Mo
Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2434577C
Date du texte
25 mars 2025
Date de signature
25 mars 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
15 avril 2025