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Comité des usagers : les réussites du tribunal judiciaire de Lyon font des émules
Publié le 10 avril 2025
Un peu plus d’un an après sa création, le comité des usagers du tribunal judiciaire de Lyon dresse un premier bilan de son action. Cette initiative inédite, qui vise à améliorer l’accueil des justiciables et à renforcer le lien entre la Justice et les citoyens, s’impose aujourd’hui comme un modèle.
Créé en juin 2023 sous l’impulsion des chefs de juridiction, le comité des usagers du tribunal judiciaire de Lyon s’inspire des instances qui existent dans le secteur hospitalier. Il réunit des membres de la société civile, du secteur associatif, de l’université et des institutions de protection des droits. Sa mission : garantir la pertinence et la qualité des actions mises en œuvre pour améliorer l’accueil et la prise en charge des justiciables.
Cinq axes prioritaires
Dès sa mise en place, le comité a travaillé à la définition de préconisations concrètes basées sur les résultats d’une étude menée auprès de 335 justiciables. Cette étude a été confiée à des étudiants de la faculté de droit de l’université Jean-Moulin Lyon 3. Ces derniers ont interrogé des justiciables au sein même du tribunal.
L’enquête a notamment révélé que les usagers avaient une bonne perception du savoir-être des greffiers et des magistrats ainsi qu’un sentiment de confiance envers l’institution judiciaire. En revanche, le temps d’attente avant l’audience était estimé trop long, l’information donnée peu claire et la place des victimes pas assez identifiée.
À partir de ces enseignements, le comité a dégagé cinq axes prioritaires de travail :
- la prise en charge du handicap visible et invisible,
- l’amélioration de l’accompagnement des victimes,
- la prise en compte des personnes en difficulté face aux outils numériques,
- l’adaptation du langage judiciaire pour le rendre plus compréhensible,
- une meilleure gestion du temps d’attente à l’audience.
Les membres du comité ont ensuite défini 50 préconisations adoptées à l’unanimité par l’assemblée générale plénière du tribunal en décembre 2023.
Des avancées concrètes et mesurables
Un an après, le bilan est très positif : 60 % des objectifs à court et moyen termes ont été atteints ou sont en cours d’atteinte.
Concernant l’accueil des personnes en situation de handicap, près de 80 % des mesures ont été mises en œuvre ou sont en cours de déploiement. Parmi elles figurent l’installation d’une imprimante en braille et la création d’une « fiche besoins » que peuvent remplir les personnes en situation de handicap en amont de leur venue au tribunal pour que les services organisent l’accueil en conséquence.
« Lors d’ateliers thématiques du comité, j’ai pu formuler des propositions pour faciliter l’accueil et l’accessibilité des personnes en situation de handicap comme le rapprochement des places de stationnement dédiées du tribunal ou l’adaptation des portiques de détection de métaux aux fauteuils. »
En matière d’accompagnement des victimes et d’adaptation du langage judiciaire pour le rendre plus accessible, près de deux tiers des actions sont engagées ou ont abouti. Parmi les réalisations marquantes, la diffusion de vidéos explicatives sur le fonctionnement d’une audience a rencontré un vif succès. Conçues en interne par le tribunal, ces vidéos visent à rendre la Justice plus compréhensible et accessible.
Pour améliorer le confort des victimes qui attendent d’être appelées à l’audience, les salles de jugement disposent désormais d’un banc qui leur est dédié. Il permet d’éviter une proximité fortuite avec le prévenu et ses proches. À terme, le tribunal envisage d’accueillir les victimes dans une salle à part. Un flyer a également été conçu pour présenter de manière simple toutes les informations pratiques et les coordonnées des acteurs locaux pouvant aider les victimes.
Des perspectives locales et nationales en 2025
Le comité des usagers poursuit ses travaux avec plusieurs objectifs pour 2025 dont l’amélioration de l’accueil des justiciables. Une exposition sur les « mots du droit » propres aux tutelles devrait être installée dans les espaces d’attente. Elle est en cours de conception avec la faculté de droit de Lyon 3. La signalétique et les convocations vont être aussi repensées pour faciliter la compréhension des procédures et l’orientation dans les lieux.
Le tribunal judiciaire de Lyon intervient également dans des formations pour les magistrats et les greffiers organisées par l’École nationale de la magistrature. Il y partage de bonnes pratiques mises en place. La présentation du comité des usagers fait désormais partie de la formation des nouveaux chefs de juridiction dispensée par l’ENM en vue du développement de ce type de pratiques partout sur le territoire.
Forte de ses réalisations, l’initiative lyonnaise suscite déjà l’intérêt d’autres juridictions qui envisagent de s’en inspirer pour mettre en place des comités similaires. En février 2025, le tribunal judiciaire de Bobigny a ainsi réuni son premier comité des usagers avec pour objectif principal « l’amélioration de l’accueil » des justiciables au sein du tribunal judiciaire et des tribunaux de proximité du ressort. En suivant la méthode lyonnaise, un groupe d’étudiants et de doctorants de l’université Paris 8 a été chargé de recueillir des informations auprès des usagers pour analyser leurs attentes et aider le nouveau comité à y répondre.
En Guadeloupe, la cour d’appel de Basse-Terre met elle aussi en place « une politique judiciaire d’open Justice » inspirée de l’expérience lyonnaise. Portée notamment par son premier président, Michaël Janas, qui était le président du tribunal judiciaire de Lyon à la genèse de la démarche, la cour souhaite installer en 2025 un comité des usagers dans chaque site judiciaire de la Basse-Terre, de la Grande-Terre et de Saint-Martin avec l’appui de la faculté de droit de l’université des Antilles.
Trois questions à Antonny Ferreira, gardien de la paix et membre du comité des usagers du tribunal judiciaire de Lyon
Qu’est-ce qui vous a conduit à rejoindre le comité ?
"J’ai été approché par la déléguée régionale de la Défenseure des droits, l’une des premiers membres du comité. Je l'avais rencontrée lors de réunions avec des associations locales dont je suis adhérent en raison de mon handicap. J’ai ensuite été accueilli par les chefs de juridiction qui m’ont présenté le projet et m’ont interrogé sur mon expérience professionnelle du tribunal. Ils se sont montrés attentifs aux difficultés d’accessibilité que je leur ai signalées et m’ont encouragé à rejoindre le comité pour partager mon vécu et mes idées. Je n’ai pas hésité à accepter cette proposition parce que ces sujets sont importants pour moi et que j’étais pleinement soutenu par ma hiérarchie."
Comment se déroulent vos travaux au sein du comité et sur quels sujets avez-vous apporté votre contribution ?
"Lors des premières réunions collectives, des membres du tribunal nous ont présenté le fonctionnement de la juridiction et le déroulement d’une audience. Nous avons ensuite raconté nos expériences du lieu et identifié des premiers axes d’amélioration. Le travail du comité s’est poursuivi lors d’ateliers thématiques où j’ai pu formuler des propositions pour faciliter l’accueil et l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Parmi ces préconisations : le rapprochement des places de stationnement dédiées du tribunal, l’adaptation des portiques de détection de métaux aux fauteuils ou le recueil des besoins des personnes en fonction de leur santé et en amont de leur venue."
De quelle manière assurez-vous le suivi des actions mises en place ?
"Les différentes réunions du comité permettent de préciser les contours des préconisations et de suivre leur avancement. En effet, avec les membres du tribunal, nous avons étudié en amont la faisabilité des mesures et identifié les délais pour leur mise en place. La plupart des actions étant aujourd’hui engagées, notre travail consiste désormais à nous assurer de leur bon déploiement et de leur conformité avec les intentions de départ."