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Vers une réforme du droit français de l’arbitrage

10 avril 2025 2 minutes

Le 8 avril 2025, à l’occasion de la Paris Arbitration Week, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé une réforme du droit français de l’arbitrage. Celle-ci vise à établir un « bloc de consensus » pour les praticiens à l’automne 2025, dans une matière dont la dernière réforme datait de 2011.

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Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage

26 mars 2025

Consultez le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage. L’arbitrage permet d’éviter de longs procès et de résoudre plus rapidement les litiges, notamment économiques.

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Key Figures of Justice - 2024

11 mars 2025

This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.

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Recommandation n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC

23 janvier 2025

Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la communication des tribunaux de commerce à l’extérieur du tribunal

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Déplacement de Gérald DARMANIN à Marseille

01 janvier 2025 1 minute

Les journalistes accrédités sont attendus à 11h15 pour le premier micro-tendu et à 17h pour le second micro-tendu.

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Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques

31 décembre 2024 2 minutes

À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Une compétence aujourd’hui partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.

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Trois missions d’urgence pour la Justice

12 décembre 2024 4 minutes

Le 20 novembre 2024, le ministre de la Justice Didier Migaud a annoncé trois missions d’urgence pour recentrer la Justice judiciaire sur son rôle, juger dans des délais raisonnables et mieux exécuter les peines. Les groupes de travail créés dans ce cadre ont été installés le 28 novembre.

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Les trois missions d’urgence pour la Justice démarrent leurs travaux

28 novembre 2024 4 minutes

Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé ce matin à la Cour de cassation les trois groupes de travail créés dans le cadre des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, à l’exécution des peines et à l’audiencement criminel et correctionnel.

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