Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret relatif à l’ordonnance de protection et à l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Le vendredi 25 octobre 2024, sur le thème des violences intra-familiales
Espace Presse > Déplacement de Didier MIGAUD au tribunal judiciaire de Versailles, vendredi 25 octobre
Face aux violences au sein du couple, les acteurs judiciaires sont mobilisés pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs. Consultez le bilan 2017-2022 du ministère de la Justice.
Actualités > Violences intrafamiliales : le bilan 2017 - 2022 est publié
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
Face aux violences au sein du couple, l’action de la Justice consiste à protéger les victimes, diriger les enquêtes, condamner les auteurs et assurer le suivi spécifique de ces auteurs.
Grands dossiers > Les violences au sein du couple
Les acteurs concernés par la nouvelle procédure de délivrance des ordonnances de protection - associations de protection des droits des femmes, huissiers, avocats et magistrats - réunis ont émis des recommandations suivies par la ministre de la Justice.
Espace Presse > Ordonnances de protection
Une priorité pour le tribunal judiciaire de Charleville-Mezières
Actualités > La mise en œuvre de l’ordonnance de protection
« La procédure a été entièrement repensée afin de simplifier au maximum les démarches des victimes ».
Actualités > Violences conjugales : l'intérêt de l'ordonnance de protection
Installé au Tribunal judiciaire de Moulins, il a été lancé par Ernestine Ronai et Isabelle Rome, le 11 septembre 2020
Actualités > Premier comité local de pilotage de l’ordonnance de protection