Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport d’activité 2023 de la DIAV
Publié le 06 septembre 2024 - Mis à jour le 08 avril 2025
Retrouvez ici le rapport d’activité 2023 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
En 2023, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) a notamment travaillé à :
- améliorer l’indemnisation des victimes, en lien avec les partenaires associatifs, en permettant notamment une prise en charge plafonnée par le fonds de garantie du dommage des victimes de violences intrafamiliales et des propriétaires victimes de squats ;
- favoriser l’accès des victimes à leurs procès avec la concrétisation par la loi de l’engagement du président de la République de garantir une prise en charge des frais de déplacement des victimes dont le procès a lieu à l’étranger ;
- améliorer la coordination des politiques publiques en faveur des enfants victimes en lançant les comités locaux d’aide aux victimes dédiés aux mineurs, notamment pour mieux détecter et accompagner les enfants confrontés aux violences sous toutes leurs formes ;
- concevoir un projet de un guichet unique pour les victimes et leurs proches conformément à la mission confiée le ministre de la Justice.
Télécharger le rapport d'activité 2023 de la DIAV
Autres publications
Rapport d’activité 2024 de la DIAV
Retrouvez ici le rapport d’activité 2024 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Documentation sur le ministère
Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage
Consultez le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage. L’arbitrage permet d’éviter de longs procès et de résoudre plus rapidement les litiges, notamment économiques.
Rapports
Les frais de justice
Retrouvez ici les informations et les documents utiles sur les frais de justice.
Ressources juridiques et techniques