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Vers une réforme du droit français de l’arbitrage
Publié le 10 avril 2025 - Mis à jour le 11 avril 2025
Le 8 avril 2025, à l’occasion de la Paris Arbitration Week, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé une réforme du droit français de l’arbitrage. Celle-ci vise à établir un « bloc de consensus » pour les praticiens à l’automne 2025, dans une matière dont la dernière réforme datait de 2011.
Le 8 avril 2025, Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a introduit le colloque « Vers un nouveau droit français de l’arbitrage ». Celui-ci s’est tenu à la Sorbonne dans le cadre de la Semaine internationale de l’arbitrage. À cette occasion, le ministre a fait plusieurs annonces.
L’arbitrage au cœur du commerce international
Justice privée d’origine conventionnelle permettant aux parties de donner compétence à un arbitre pour trancher un litige, l’arbitrage connaît depuis plusieurs années un essor considérable. François Ancel, conseiller à la Cour de cassation, et Thomas Clay, professeur de droit privé, ont présidé le groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage pour clarifier les règles régissant la pratique. Leurs travaux ont fondé la stratégie, en trois actes, proposée aujourd’hui par le ministre de la Justice.
Une série d’ajustements réglementaires
Le garde des Sceaux propose « une série d’ajustements réglementaires » pour sécuriser le droit de l’arbitrage en France. Ces premières mesures, fondées sur un large consensus des praticiens, visent à clarifier et moderniser le cadre existant.
Un cycle de consultations
Le ministre de la Justice annonce un cycle de consultations dans les prochaines semaines consacré à l’expertise et l’approfondissement des sujets à fort enjeu. Barreaux, juridictions, universitaires et fédérations seront associés à cette démarche, qui fera l’objet d’une restitution publique.
Codification des règles de l’arbitrage
Gérald Darmanin annonce enfin la création d’un code de l’arbitrage à l’automne 2026 réunissant toutes les règles encadrant la matière. Le ministre de la Justice souligne l’intérêt de la codification pour renforcer la diplomatie juridique, rappelant que « Paris est aujourd’hui une capitale mondiale de l’arbitrage », un enjeu au cœur du commerce international.
Dans sa conclusion, le garde des Sceaux a insisté sur le rôle essentiel joué en la matière par les juridictions nationales, la Chambre commerciale internationale, la communauté des avocats et les juristes. Tous contribuent au rayonnement de la matière à l’internationale, dont « la Paris Arbitration Week est le reflet éclatant ».