Documentation > Bulletin officiel > Circulaire d'organisation de contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'autre-mer
Retrouvez ici le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal réalisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Ressources > Le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
La justice des mineurs est une justice adaptée. Elle assure deux grandes missions : la prise en charge des mineurs en danger, dans le cadre de la justice civile, et le suivi des mineurs en conflit avec la loi, dans le cadre de la justice pénale.
La justice en France > Justice des mineurs
La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation.
La justice en France > La justice des mineurs > La justice pénale des mineurs
Inauguration du centre éducatif ferme et visite de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) : Éric Dupond-Moretti se rendra à Saint-Nazaire (44), Jeudi 3 Novembre 2022.
Espace Presse > Déplacement d'Éric Dupond-Moretti à Saint-Nazaire
Un an après son entrée en vigueur, l’impact positif de la réforme de la justice pénale des mineurs est déjà visible.
Espace Presse > Un an de la réforme de la justice pénale des mineurs
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Un an après, le premier bilan est positif. Cette réforme permet de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’efficacité du travail éducatif avec le mineur.
Actualités > Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021 pour une justice pénale des mineurs plus réactive et une réponse éducative plus efficace. Pourquoi cette réforme ? Quels sont les changements prévus ? Qu’est-ce qui perdure ? Explication en quatre points clés et en vidéo.
Actualités > Le code de la justice pénale des mineurs décrypté