Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des atteintes commises à l'encontre de l'administration pénitentiaire et de ses agents
2025 - n°199 | Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > Dix ans de traitement des affaires pénales par la justice
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions de l’article 142-6-1 du CPP issues de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et des dispositions du décret d’application n°2025-154 du 19 février 2025
Documentation > Bulletin officiel > Renforcement de la coordination judiciaire en matière de lutte contre la criminalité organisée
Déplacement de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Lyon, le jeudi 21 novembre 2024 Clôture du séminaire pour les 20 ans des JIRS
Espace Presse > Déplacement de Didier Migaud, garde des Sceaux à Lyon
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Rapport 2024 sur le blanchiment
2024 - n°198 | Miti le Cam (SSMI) et Irvin Neerunjun (SSER)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l'exploitation des êtres humains : un état des lieux en 2024 à partir des données administratives
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de procédure pénale des articles 32 et 33 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit
Un nouveau dispositif d’appel à témoins, nommé "En quête d’indices", peut désormais être déclenché par le pôle des crimes sériels ou non élucidés. Fruit d’un partenariat entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, cet outil doit permettre de recueillir des informations sur des affaires traitées par le pôle.
Actualités > « En quête d’indices », un nouveau dispositif pour aider à l’élucidation de cold cases
La justice pénale protège les intérêts de la société et les victimes en sanctionnant les infractions. Elle recherche, poursuit et juge les auteurs d’infractions. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure pénale. À l’issue de cette procédure, le juge rend une décision de justice.
La justice en France > Justice pénale